Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent le service de commande en ligne accessible via le site www.regalezvoussante.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande (ci-après « Commande ») d’un ou plusieurs produits (ci-après le ou les « Produit(s) ») passée par l’acheteur (ci-après le « Client ») sur le site marchand www.regalezvoussante.com (ci-après le « Site »).

La commande en ligne sur le Site est réservée aux Clients âgés d’au moins 13 ans à la date de passation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans tous les cas, les CGV applicables seront celles figurant sur le Site à la date de la Commande par le Client.

 

Définitions

Dans les présentes CGV, les mots ou expressions suivants auront les significations suivantes :
- Les termes le « Vendeur » et le « Livreur» désignent la société Régalez-vous Santé et auprès de laquelle la commande sera enregistrée
- Le terme « Commande » désigne le service, et l’ensemble du processus de commande en ligne de produits disponibles. Le Client effectue le paiement de sa commande à la livraison.

  1. 1.      Acceptation des CGV

 

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. Toute Commande d’un Produit sur le Site matérialise donc de la part du Client l’acceptation expresse des présentes CGV.

 

  1. 2.      Les Produits

 

Les produits proposés par le site au Client sont ceux qui figurent dans le menu hebdomadaire publié sur le Site le jour de la Commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles. Il est recommandé de stocker au froid , de consommer rapidement les produits à compter de la livraison et de ne jamais les congeler.

Les produits présentés à la vente sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par le Vendeur sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.

 

  1. 3.      Création d’un compte

 

Pour commander, le Client n'a pas besoin de créer un compte. Lors de chaque prise de commande les coordonnées nécessaires pour garantir la livraison devront être saisies : Nom et prénom, adresse mail, numéro de téléphone, et adresse. Le client peut néanmoins, lors de la prise de commande, se déclarer comme "déjà client", ce qui facilitera la saisie de la commande. Dans ce cas le livreur procèdera à la livraison à l'adresse enregistrée lors de la dernière commande effectuée (par recherche sur le nom et l'adresse mail du client). Le livreur décline toute responsabilité dans le cas où le client se déclare "déjà client" tout en n'ayant jamais laissé son adresse, et la livraison ne pourra être assurée dans ce cas.

 

  1. 4.      Enregistrement des Commandes

 

  • Se rendre sur le Site www.regalezvoussante.com

  • accéder au formulaire de commande via le bouton "commander"

  • Sélectionner les informations relatant à la commande (plat souhaité, jour de livraison, quantités)

  • Valider sa Commande - qui vaudra acceptation des CGV,

  • Effectuer éventuellement en ligne le paiement de sa Commande (mise à jour avril 2018 : paiement en ligne non encore disponible)

  • La validation finale de la Commande entraine l’acceptation par le Client des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions.

Le menu proposé par la vendeur prévoit un plat unique pour chaque jour (précisé dans le menu hebdomadaire). Afin de permettre au vendeur de confectionner ses plats, le Client a l'obligation de commander à l'avance son plat, dans la limite suivante : la veille de la livraison avant 15h00. Toute commande passée au delà de ce délai (exemple : jeudi 17h00 pour une livraison souhaitée le vendredi) ne pourra être assurée, le vendeur se déchargeant de toute responsabilité

 

  1. 5.      Preuve de la Commande

 

La validation finale de la Commande vaudra preuve de l’intégralité de ladite Commande et vaudra exigibilité des sommes engagées par la Commande.

Les registres informatisés du Vendeur, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés par le Vendeur et le Client comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.

 

  1. 6.      Annulation et modification d’une Commande

 

Selon les dispositions de l’article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute Commande sur le Site est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu.

Les Commandes qui ont donc été définitivement validées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.

 

  1. 7.      Livraison des Produits

 

7.1 La livraison intervient le jour sélectionné par le client lors de la commande, entre 9h00 du matin et 12h00. Le client s'engage à être disponible, joignable sur le numéro de téléphone laissé lors de la commande, afin de pouvoir récupérer sa commande et de pouvoir procéder au paiement. Le vendeur accepte que le client mandate un tiers afin de procéder au paiement et récupérer la commande. En cas de non présence du client ou d'un tiers lors de la livraison de la commande, le client s'engage à être redevable des sommes engagées lors de la commande non réceptionnée. En cas d'impossibilité de paiement, la livraison ne sera pas effectuée, le livreur se réservant le droit de réclamer les sommes engagées, en effet les denrées se périmant rapidement, aucune annulation de commande ne sera effectuée.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande effectuée par un client redevable de sommes engagées lors de précédentes commandes, qu'elles aient été honorées ou pas. Dans ce cas le client en sera informé par mail.

7.2 Frais de livraison - mise à jour avril 2018

Les frais de livraison sont fixés à 3€ si la commande comporte 1 plat.

A partir de 2 plats commandés pour le même jour de livraison, les frais de livraison sont offerts. S'ils peuvent être livrés sur le même site (adresses identiques), 2 clients distincts ont possibilité de grouper leur commande afin de bénéficier des frais de livraison offerts.

7.3 Zone de livraison.

Les livraisons sont possibles dans la zone de Saint Benoit à Sainte-Clotilde, dans le nord et l'est de l’île de la Réunion, et à une "altitude raisonnable" (les zones situées dans "les Hauts" des communes sont susceptibles de ne pas être desservies, dans ce cas le livreur communiquera au plus tôt au client). Les communes desservies sont : St Benoit, Bras Panon, St André, Ste Suzanne, Ste Marie et Ste Clotilde. Aucune livraison ne pourra être exigée dans une autre commune de l’île. Le vendeur se réserve le droit de livrer dans une autre commune, à titre exceptionnel.

  1. 8.      Réclamations

Toute question ou réclamation concernant les Produits livrés devra être faite dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures après la livraison desdits Produits, auprès du Vendeur, par E-mail à regalezvoussante@gmail.com, ou à l’adresse figurant dans les mentions légales du site www.regalezvoussante.com. Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

  1. 9.      Prix

Les prix figurants sur les pages de Commande en ligne du Site sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro. En raison des statuts de la société Régalez-vous Santé, aucune TVA ne peut être facturée, conformément à l'article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la Commande sera le seul applicable.

  1. 10.   Modalités de paiement de la Commande

Les Commandes effectuées sur le Site sont payables à la livraison. Les modes de paiement acceptés sont : espèces, cartes bancaires , tickets restaurants et cartes Tickets Restaurants. Les chèque ne sont et ne seront pas acceptés.

En cas de paiement en espèces, le client devra du mieux possible préparer l'appoint afin de faciliter le rendu-monnaie du livreur. 

Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais d’un système fiable et sécurisé de paiement qui garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte bancaire par des procédures de protection et de cryptologie.

  1. 11.   Responsabilité

Le vendeur s’engage à assurer un accès au service de prise de commande en ligne optimal. Toutefois, il ne sera pas tenu d’assurer le fonctionnement du site Internet www.regalezvoussante.com ni du service de prise de commande en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence.

Le vendeur décline en outre toute responsabilité en cas d’interruption du site Internet www.regalezvoussante.com , de survenance de bugs ou d’erreurs de fonctionnement, ainsi qu’en cas de dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site Internet www.regalezvoussante.com  ou de l’impossibilité d’y accéder, y compris les risques inhérents à l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.

Les informations présentes sur le site Internet www.regalezvoussante.com sont mentionnées à titre purement indicatif, sous réserve d’erreur ou d’omission.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une commande est imputable au client ou à des contraintes techniques indépendantes de la volonté du Vendeur. Le Vendeur ne saurait notamment être tenu pour responsable, des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation de commande, du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un email, d’un sms, notamment de confirmation de commande, ni de son envoi ou non à une adresse électronique ou un numéro de téléphone erroné.

  1. 12.   Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont nécessaires au traitement de la commande et ne seront communiquées à aucun partenaire.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant, et le Client peut s’opposer à la communication de ces données à des tiers. L’exercice de ces droits est à effectuer auprès de : regalezvoussante@gmail.com, avec un justificatif de votre identité (photocopie d’une pièce d’identité).

D'autres informations relatives à la protection de vos données personnelles sont consultables dans les "mentions légales" de ce site.

  1. 13.   Règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur afin de trouver une solution amiable. A défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Saint Denis de la Réunion.