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Mentions légales

1- Siège Social

 

Régalez-vous Santé est une micro-entreprise

Mme RUEBRECHT Yasmine Marie Lynda
Adresse: 4 LOT MOMBOLO 97470 ST BENOIT

SIREN : 837 820 778 00012

E-mail : regalezvoussante@gmail.com

Téléphone : 0692681563

2-Site web

Hébergeur : plateforme wix.com

Conception du site et rédaction des contenus : Lynda RUEBRECHT, Régalez-vous Santé

2.1. Responsabilités

L'utilisation des informations contenues sur le présent site relève de la seule responsabilité de son utilisateur. Toutes les ressources contenues dans ce site, textes, visuels et illustrations (dessins, plans, photographies et animations informatiques) sont communiqués à titre purement informatif et ne peuvent en rien engager la responsabilité de Régalez-vous Santé. En effet, malgré le souhait de Régalez-vous Santé d'apporter les informations les plus exactes possibles et d'assurer une mise à jour régulière, celui-ci n'est pas responsable d'imprécisions, d'inexactitudes, d'erreurs ou de possibles omissions portant sur des informations contenues sur le site ni des résultats obtenus par l'utilisation et la pratique des informations délivrées sur ce support.

Concernant les informations mentionnant les différentes vertus des plantes et ingrédients, ces contenus ne constituent ni directement, ni indirectement une information médicale, et ne doivent pas se substituer à une consultation, une visite ou un conseil formulés par un médecin.

2.2. Crédits photos / Illustrations

Les photographies et vidéo utilisées sur ce site sont réalisées par Régalez-vous Santé qui en a la pleine propriété.

2.3. Respect des droits de propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (architecture, textes, photos, illustrations et logiciels...) est la propriété de Régalez-vous Santé. En effet, le site regalezvoussante.com relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. Nous attirons l'attention des visiteurs sur le fait que des logos, des photos  peuvent également constituer des droits de propriété intellectuelle. Conformément à l'article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée  selon les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

2.4. Données personnelles

Confidentialité des données vous concernant

Les informations que vous saisissez font l'objet d'un traitement informatisé dans une base de données et ayant pour finalité de traiter les commandes et pour une finalité de prospection dans le cas de l’abonnement à la newsletter. Elles restent cependant confidentielles et ne sont pas communiquées à des tiers. Ces informations ne sont utilisées que dans le cadre de notre relation commerciale avec vous. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit de regard concernant ces informations (accès, rectification, modification, oubli). Pour cela vous devez nous contacter par E-mail à regalezvoussante@gmail.com ou par courrier à l'adresse du siège social.

Adresse : Mme RUEBRECHT Lynda, Régalez-vous Santé, 4 lotissement MOMBOLO 97470 SAINT BENOIT.

En tout état de cause Régalez-vous Santé ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.regalezvoussante.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.regalezvoussante.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.regalezvoussante.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

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2.5  Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.regalezvoussante.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de l'Ile de la Réunion.

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